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Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-426 du 22 mai 1990 Art. 11
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 Art. 1 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret. IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D423-3, Art. D937-3
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.