LEGITEXT000051440695
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Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
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L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.
Arrete 2025-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. 1, Art. Annexe I
Arrete 2025-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
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Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Arrete 2025-04-03
Art. 4 Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.