LEGITEXT000051440615
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Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Arrete 2025-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.