LEGITEXT000051434091
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Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f7903f6f-258b-447a-b978-cfa35c7a0112
Arrete 2025-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1418 du 18 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2025-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.