LEGITEXT000051433894
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Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2024 Art. 3
Arrete 2025-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.