LEGITEXT000051433768
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Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.
Arrete 2025-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
Arrete 2025-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX
Arrete 2025-04-03
Art. 4 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.