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LEGITEXT000051433624 FR

Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d'une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.

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