LEGITEXT000051433602
FR
FR
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Ouvrir la source officielle
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Arrete 2025-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-03-27
Art. Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. Annexe