LEGITEXT000051433587
FR
Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 avril 2022 Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 18
Arrete 2025-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.