LEGITEXT000051433253
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Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1
Arrete 2025-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.
Arrete 2025-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.