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LEGITEXT000051433003 FR

Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. Art.

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2025-04-04
Art. 5 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Ouvrir la source officielle

Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2025-04-04
Art. 6 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Ouvrir la source officielle

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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