Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 776 800,00 € en autorisations d'engagement et de 115 420 336,24 € en crédits de paiement applicables au programme mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

8 776 800,00

115 420 336,24

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

8 776 800,00

115 420 336,24

Totaux

8 776 800,00

115 420 336,24

Dont titre 2.