LEGITEXT000051432024
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Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
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L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 135,8 millions d'euros pour 2025.
Arrete 2025-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.