LEGITEXT000051432006
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Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-316 2025-04-04
Art. 1 Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements, Art. R4352-13
Decret 2025-316 2025-04-04
Art. 2 Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.