LEGITEXT000051431850
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Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2025-315 2025-04-04
Art. 1 Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-4
Decret 2025-315 2025-04-04
Art. 2 Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-5
Decret 2025-315 2025-04-04
Art. 3 Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2
Decret 2025-315 2025-04-04
Art. 4 Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
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Le présent décret entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.
Decret 2025-315 2025-04-04
Art. 5 Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.