LEGITEXT000051423296
FR
FR
Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande d'annulation de l'enregistrement de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » et de l'enregistrement de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » suivie de l'unité géographique plus petite « Coteaux de Narbonne », par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
Arrete 2025-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à l'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.