LEGITEXT000051422409
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Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2008 Art. 2, Art. 5
Arrete 2025-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.