LEGITEXT000051411896
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Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
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L'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Arrete 2025-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
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La période transitoire est établie pour une durée de 9 mois. Elle débute le 31 janvier 2025 et se termine le 7 octobre 2025 au plus tard.
Arrete 2025-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « télésurveillance médicale des patients transplantés en pneumologie »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.