LEGITEXT000051411867
FR
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2025 Art. 1
Arrete 2025-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
Ouvrir la source officielle
L'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2025-03-26
Art. 3 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-03-26
Art. Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2025 Art. null