LEGITEXT000051403422
FR
FR
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2025 Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2025 Art. 9-1
Arrete 2025-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.