LEGITEXT000051403030
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Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Arrete 2025-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Arrete 2025-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.