LEGITEXT000051403010
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Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2025 Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12
Arrete 2025-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2025 Art. 18-1
Arrete 2025-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.