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Arrêté du 28 mars 2025 pris pour l'application des articles 6, 10 et 14 du décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La rémunération des maîtres de conférences associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.
La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.
La rémunération des professeurs associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.
La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.
La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps mentionnés à l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 1 et 2.
La rémunération des maîtres de conférences invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.
La rémunération des professeurs invités des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.
La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.