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Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. 14
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 6
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 ».
Au premier alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2011 Art. 9
Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5