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Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 13-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. Annexe 3
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.