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Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2025-298 2025-03-29

Le montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé mentionné à l'article 14 du décret du 27 juin 2003 susvisé est égal à 514,61 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.

Decret 2025-298 2025-03-29

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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