LEGITEXT000051395336
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Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-291 2025-03-29
Art. 1 Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3121-44
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6323-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2112-2, Art. R3121-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5124-45
Decret 2025-291 2025-03-29
Art. 2 Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.