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Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6235-1, Art. D6235-2
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-3, Art. D6235-4, Art. D6235-5, Art. D6235-6, Art. D6235-7, Art. D6235-8, Art. D6235-9, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-10, Sct. Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-11, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-12, Art. D6235-13, Art. D6235-14, Art. D6235-15, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-16, Art. D6235-17
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.