LEGITEXT000051385392

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Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-03-24

Art. 1 Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2020 Art. null

Arrete 2025-03-24

Art. 2 Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.