Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. Annexe III

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025, à l'exception de ses articles 2 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication.

A titre transitoire, et jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté

- le contenu, la durée et les modalités de la formation initiale et de la formation continue prévue pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des médecins, restent ceux fixés par l'arrêté du 31 juillet 2012 ;

- l'enregistrement délivré à un organisme de formation, sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2012, lui permet de continuer à exercer son activité jusqu'au 31 mai 2025.

L'organisme de formation, qui souhaite poursuivre la formation des médecins agréés après le 31 mai 2025, adresse au ministre chargé de la sécurité routière un dossier de demande d'habilitation au plus tard le 1er mai 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2012 Art. Annexe II