LEGITEXT000051385000
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Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-281 2025-03-26
Art. 1 Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024
Decret 2025-281 2025-03-26
Art. 2 Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 Art. 1 bis
Decret 2025-281 2025-03-26
Art. 3 Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.