LEGITEXT000051382457
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Avenant n° 1 à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Accord_Fonction_Publique 1 2999-01-01
Art. 1 Avenant n° 1 à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Accord collectif du 20 octobre 2023 Art. 17
Accord_Fonction_Publique 1 2999-01-01
Art. Avenant n° 1 à l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat
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Entre
L'Etat, représenté par le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, d'une part,
Et
Fédération syndicale unitaire ;
Union nationale des syndicats autonomes fonction publique ;
Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés - Confédération française démocratique du travail ;
Solidaires fonction publique, d'autre part.