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LEGITEXT000051382047 FR

Arrêté du 25 mars 2025 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2025

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-03-25

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Arrete 2025-03-25

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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