LEGITEXT000051377984
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Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 1969
Arrete 2025-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 1969 Art. 1
Arrete 2025-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 1969 Sct. Annexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
Arrete 2025-03-17
Art. 4 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 1969 Art. Annexe II
Arrete 2025-03-17
Art. 5 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
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La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.