LEGITEXT000051377889
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Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-02-20
Art. 1 Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2017 Art. 4
Arrete 2025-02-20
Art. 2 Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.