LEGITEXT000051377496
FR
FR
Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-69fb9a99-65ba-4f34-86b7-5f42810418fc
Arrete 2025-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1330370A) est abrogé.
Arrete 2025-03-24
Art. 3 Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.