Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants : - n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur » ;
- n° LA 45/88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché » ;
- n° LA 46/88 « Jambon sec supérieur de porc fermier » ;
- n° LA 47/88 « Saucisse fraîche de porc fermier » ;
- n° LA 07/91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
- n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
- n° LA 02/13 « Pâté de porc fermier » ;
- n° LA 03/13 « Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier ».
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f395a4b7-060c-4a31-b49c-186fcf563cdd
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant
- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317755A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant
- LA n° 46-88 « Jambon sec supérieur de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 13 juillet 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-13 « Saucisson sec supérieur et saucisse sèche supérieure de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317769A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant
- LA n° 02-13 « Pâté de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 47-88 « Saucisse fraîche de porc fermier ».
Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1326757A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant
- LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur ».
Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2013 (NOR : AGRT1327353A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour les produits suivants
- LA n° 07-91 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
- LA n° 01-08 « Poitrine sèche ou ventrèche » ;
- LA n° 12-08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » ;
- LA n° 01-13 « Salaisons sèches à base de viande de coche ».
Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1328837A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant
- LA n° 29-05 « Pâté de campagne supérieur ».
Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320921A) portant homologation de cahier des charges de label rouge pour le produit suivant
- LA n° 05-09 « Rillettes pur porc ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.