LEGITEXT000051372555
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Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2017 Art. 1
Arrete 2021-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2000 Art. null
Arrete 2021-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2006 Art. null - Arrêté du 9 février 2007 Art. null - Arrêté du 5 février 2008 Art. null - Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null - Arrêté du 16 mai 2014 Art. null
Arrete 2021-08-20
Art. 4 Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.