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LEGITEXT000051372555 FR

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-08-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2006 Art. null - Arrêté du 9 février 2007 Art. null - Arrêté du 5 février 2008 Art. null - Arrêté du 12 juillet 2010 Art. null - Arrêté du 16 mai 2014 Art. null

Arrete 2021-08-20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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