LEGITEXT000051359076
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Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-251 2025-03-20
Art. 1 Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
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L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte et renouvelé pour une durée de deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025, est renouvelé pour une durée d'un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
Decret 2025-251 2025-03-20
Art. 2 Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.