LEGITEXT000051358965
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Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-01-09
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2020 Art. 2
Arrete 2025-01-09
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2020 Art. 4 bis
Arrete 2025-01-09
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.