LEGITEXT000051358858
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Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 février 2015 Art. 6, Art. 4, Art. 7
Arrete 2025-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.