LEGITEXT000051358563
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Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
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Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-45cdc123-072a-4a8a-9510-b5db247db78c
Arrete 2025-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
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L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.
Arrete 2025-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.