Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 (LEGITEXT000051358336) | FR

Arrete 2025-03-18

Art. 1 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2025.

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Art. 2 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Conformément à l'article R. 921-37 du code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) n° 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025, 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 susvisés, les autorités définissent, pour l'année de gestion 2025, un quota de merlu européen (Merluccius merluccius) capturable au moyen d'engins dormants (GNS, GND et GTR) dans la mer d'Alboran, les îles Baléares, le nord de l'Espagne et le golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7), de 122 tonnes.

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Art. 3 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Les quotas de

- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;

- albacore (Thunnus albacares) ;

- anchois (Engraulis encrasicolus) ;

- baudroie (Lophiidae) ;

- brosme (Brosme brosme) ;

- cabillaud (Gadus morhua) ;

- cardines (Lepidorhombus spp.) ;

- chinchard (Trachurus spp.) ;

- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;

- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;

- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;

- germon (Thunnus alalunga) ;

- grande argentine (Argentina silus) ;

- grenadiers (Macrourus spp.) ;

- hareng (Clupea harengus) ;

- langoustine (Nephrops norvegicus) ;

- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

- lieu noir (Pollachius virens) ;

- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;

- lingue bleue (Molva dypterigia) ;

- lingue franche (Molva molva) ;

- maquereau (Scomber scombrus) ;

- merlan (Merlangius merlangus) ;

- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;

- merlu (Merluccius merluccius) ;

- plie (Pleuronectes platessa) ;

- raies (Rajidae) ;

- raie brunette (Raja undulata)

- sabre noir (Aphanopus carbo) ;

- sébaste (Sebastes spp.) ;

- sole (Solea solea) ;

- thon albacore (Thunnus albacares) ;

- thon obèse (Thunnus obesus),

alloués à la France pour l'année 2025 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.

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Art. 4 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.

L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2025 ou au titre des quotas des années suivantes.

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Art. 5 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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Art. 6 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Les stocks sensibles pour lesquels les organisations de producteurs doivent spécifier les mesures mises en place dans les plans de gestion prévus dans l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs, sont les stocks dont la consommation nationale ou la consommation par organisation de producteurs est supérieure à 80 %.

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Art. 7 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

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Art. 8 Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXES

ANNEXE 1

Répartition des quotas

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de

producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation

de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Aiguillat

VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV

DGS/15X14

Sous-quota (tonnes)

91

172

59

24

876

89

70

85

4

2016

64

0

3 550

Squalus acanthias

Anchois

VIII

ANE/08. (1)

Sous-quota (tonnes)

33

73

162

1

91

72

52

3

0

1712

508

0

2 707

Engraulis encrasicolus

Autres espèces

Eaux norvégiennes de la zone IV

OTH/04-N.

Sous-quota (tonnes)

4

0

56

0

60

Baudroie

VII

ANF/07.

Sous-quota (tonnes)

381

1819

81

1244

1976

2743

496

468

25

14397

928

0

24 558

Lophiidae

Baudroie

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

ANF/56-14

Sous-quota (tonnes)

60

35

0

23

40

97

0

3260

0

3 515

Lophiidae

Baudroie

VIII a, b, d, e

ANF/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

113

776

12

164

919

460

950

92

105

5107

713

0

9 411

Lophiidae

Brosme

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

USK/04-C.

Sous-quota (tonnes)

0

35

0

4

0

39

Brosme brosme

Brosme

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV

USK/1214EI

Sous-quota (tonnes)

0

4

0

4

Brosme brosme

Brosme

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII

USK/567EI.

Sous-quota (tonnes)

7

0

612

3

167

0

2906

0

3 695

Brosme brosme

Cabillaud

VII a

COD/07A.

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

5

0

6

Gadus morhua

Cabillaud

VII d

COD/07D.

Sous-quota (tonnes)

39

8

180

11

422

0

2

156

5

99

5

0

927

Gadus morhua

Cabillaud

Eaux internationales des zones I et II b (1)

COD/1/2B.

Sous-quota (tonnes)

0

775

0

775

Gadus morhua

Cabillaud

Eaux norvégiennes

COD/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

2154

0

2 154

Gadus morhua

Cabillaud

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

COD/2A3AX4

Sous-quota (tonnes)

3

0

281

0

246

0

3

1

2

27

9

0

572

Gadus morhua

Cabillaud

VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O

COD/5BE6A

Sous-quota (tonnes)

2

0

2

1

4

0

50

0

59

Gadus morhua

Cabillaud

VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

COD/5W6-14

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

4

0

5

Gadus morhua

Cabillaud

VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

COD/7XAD34

Sous-quota (tonnes)

3

11

0

18

12

4

3

5

0

142

8

0

206

Gadus morhua

Cardine

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

LEZ/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

3

0

36

0

9

0

48

Lepidorhombus spp.

Cardine

VII

LEZ/07.

Sous-quota (tonnes)

19

675

3

54

424

1591

111

14

15

2832

421

0

6 159

Lepidorhombus spp.

Cardine

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV

LEZ/56-14

Sous-quota (tonnes)

70

66

0

68

168

0

1376

16

0

1 764

Lepidorhombus spp.

Cardine

VIII a, b,d, e

LEZ/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

5

46

1

9

41

57

75

17

4

493

49

0

797

Lepidorhombus spp.

Chinchard

Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

JAX/2A-14

Sous-quota (tonnes)

4

65

64

10

1760

12

11

10

0

354

216

0

2 506

Trachurus spp.

Chinchard

Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d

JAX/4BC7D

Sous-quota (tonnes)

0

4

0

16

0

1

0

21

Trachurus spp.

Dorade rose

VI, VII et VIII

SBR/678-

Sous-quota (tonnes)

0,1

0,2

0,0

0,1

0,0

0,4

0,0

2,9

0,2

0,0

4,0

Pagellus bogaraveo

Eglefin

VII a

HAD/07A.

Sous-quota (tonnes)

1

2

0

21

1

0

84

2

0

111

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

HAD/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

225

0

225

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II

HAD/2AC4.

Sous-quota (tonnes)

49

0

35

0

3910

0

101

6

0

4 101

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

HAD/7X7A34

Sous-quota (tonnes)

34

135

15

224

245

147

60

85

1

2259

71

0

3 276

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb

GHL/2A-C46

Sous-quota (tonnes)

0

267

0

2

0

45

0

314

Reinhardtius hippoglossoides

Germon

Océan Atlantique au nord de 5° nord

ALB/AN05N

Sous-quota (tonnes)

66

1147

133

46

152

863

245

0

288

2227

1624

0

6 791

Thunnus alalunga

Dont prises accessoires

0

2

0

15

5

0

22

Germon

Océan Atlantique au sud de 5° nord

ALB/AS05N

Sous-quota (tonnes)

0

284

Thunnus alalunga

Grande argentine

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V

ARU/567.

Sous-quota (tonnes)

0

13

0

1

0

14

Argentina silus

Grenadiers

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb

RNG/5B67-

Sous-quota (tonnes)

4

5

0

294

16

2

0

709

0

1 030

Macrourus spp.

Grenadiers

Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

RNG/8X14-

Sous-quota (tonnes)

0

2

0

23

0

30

0

55

Macrourus spp.

Hareng

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

HER/1/2-

Sous-quota (tonnes)

0

347

0

347

Clupea harengus

Hareng

Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

HER/4AB.

Sous-quota (tonnes)

0

19010

0

19 010

Clupea harengus

Hareng

IV c, VII d

HER/4CXB7D

Sous-quota (tonnes)

126

2

230

3

9675

0

9

0

12

2

0

10 059

Clupea harengus

Hareng

VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b

HER/5B6ANB

Sous-quota (tonnes)

0

16

0

16

Clupea harengus

Hareng

VII g, h, j, k

HER/7G-K.

Sous-quota (tonnes)

0

54

0

54

Clupea harengus

Hareng

VII e, f

HER/7EF.

Sous-quota (tonnes)

1

0

177

0

178

Clupea harengus

Langoustine

VII

NEP/07.

Sous-quota (tonnes)

12

66

4

7

118

38

47

0

5

2453

167

0

2 917

Nephrops norvegicus

Langoustine

dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

NEP/*07U16

Sous-quota (tonnes)

3

15

1

27

8

11

0

1

554

38

0

659

Nephrops norvegicus

Langoustine

VIII a, b, d, e

NEP/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

35

77

14

70

4

16

267

104

5

1883

200

0

2 675

Nephrops norvegicus

Lieu jaune

VII

POL/07.

Sous-quota (tonnes)

7

8

5

59

40

10

2

89

2

200

11

0

433

Pollachius pollachius

Lieu jaune

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

27

24

2

7

38

75

6

28

449

101

0

764

Pollachius pollachius

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

POK/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

80

0

80

Pollachius virens

Lieu noir

III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

POK/2C3A4

Sous-quota (tonnes)

0

14278

0

45

0

429

0

14 752

Pollachius virens

Lieu noir

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

POK/56-14

Sous-quota (tonnes)

34

4

0

593

12

274

0

1890

0

2 807

Pollachius virens

Limande sole et plie grise

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

L/W/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

0

50

0

24

0

2

0

78

Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Limande sole

Microstomus kitt

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

LEM/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

0

27

0

13

0

1

0

42

Plie grise Glytocephalus cynoglossus

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

WIT/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

0

23

0

11

0

1

0

36

Lingue bleue Molva dypterigia

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

BLI/24-

Sous-quota (tonnes)

0

Lingue bleue

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb

BLI/5B67-

Sous-quota (tonnes)

9

15

0

1829

20

93

0

5475

0

7441

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue

Eaux des îles Féroé de la zone V b

B/L/05B-F.

Sous-quota (tonnes)

0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

LIN/04-C.

Sous-quota (tonnes)

0

89

0

5

0

14

0

108

Molva molva

Lingue franche

Eaux norvégiennes de la zone IV

LIN/04-N.

Sous-quota (tonnes)

2

0

4

0

6

Molva molva

Lingue franche

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V

LIN/05EI.

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

1

Molva molva

Lingue franche

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II

LIN/1/2.

Sous-quota (tonnes)

0

7

0

7

Molva molva

Lingue franche

VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV

LIN/6X14.

Sous-quota (tonnes)

51

92

1

156

213

104

81

85

13

1802

60

0

2658

Molva molva

Maquereau

III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

MAC/2A34-N.

Sous-quota (tonnes)

0

407

0

790

0

1197

Scomber scombrus

Maquereau

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

52

374

347

81

3816

47

23

868

1

528

201

0

6338

Scomber scombrus

MAC/*2A-14

Sous-quota (tonnes)

2

15

14

3

152

2

1

35

0

21

8

0

253

(Transfert Danemark)

Maquereau

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

MAC/8C3411

Sous-quota (tonnes)

0

87

0

2

9

0

31

15

0

144

Scomber scombrus

Merlan

VII a

WHG/07 A.

Sous-quota (tonnes)

0

2

0

15

0

17

Merlangius merlangus

Merlan

VIII

WHG/08.

Sous-quota (tonnes)

29

43

16

27

12

62

86

13

17

262

208

0

775

Merlangius merlangus

Merlan

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a

WHG/2AC4.

Sous-quota (tonnes)

51

0

5308

31

4746

0

73

1

352

147

0

10709

Merlangius merlangus

Merlan

VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

WHG/56-14

Sous-quota (tonnes)

19

60

0

6

4

0

125

0

214

Merlangius merlangus

Merlan

VII b à k

WHG/7X7A-C

Sous-quota (tonnes)

232

709

3244

954

3871

378

80

1352

6

7016

277

0

18119

Merlangius merlangus

Merlan Merlangius merlangus

VII b-c ,e-k

WHG/*7XAD

Sous-quota (tonnes)

35

105

482

142

575

56

12

201

1

1042

41

0

2692

Merlan Merlangius merlangus

VII d

WHG/*07D

Sous-quota (tonnes)

197

604

2762

812

3296

322

68

1151

5

5974

236

0

15427

Merlan bleu

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

WHB/1X14

Sous-quota (tonnes)

0

2

0

46051

0

1

0

46054

Micromesistius poutassou

Merlu

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

HKE/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

10

0

107

0

5

0

24

0

146

Merluccius merluccius

Merlu

Eaux norvégiennes de la zone IV

HKE/04-N

Sous-quota (tonnes)

0

52

0

52

Merluccius merluccius

Merlu

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

HKE/571214

Sous-quota (tonnes)

47

830

5

264

3435

2073

444

79

13

6432

264

0

13886

Merluccius merluccius

Merlu

VIII a, b, d, e

HKE/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

303

1891

116

274

1134

1075

1387

264

207

5740

1742

0

14133

Merluccius merluccius

Merlu

VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

HKE/8C3411

Sous-quota (tonnes)

66

86

0

26

261

27

0

281

0

747

Merluccius merluccius

Plie

IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

PLE/2A3AX4

Sous-quota (tonnes)

18

0

429

0

281

0

8

7

96

12

0

851

Pleuronectes platessa

Plie

VII d, e

PLE/7/DE.

Sous-quota (tonnes)

159

12

375

70

519

4

2

401

7

140

13

105

1807

Pleuronectes platessa

Plie

Pleuronectes platessa

VII d

PLE/*07D

Sous-quota (tonnes)

145

11

343

64

474

4

2

366

6

128

12

96

1651

Plie

Pleuronectes platessa

VII e

PLE/*07E

Sous-quota (tonnes)

14

1

32

6

45

0

35

1

12

1

9

156

VII f, g

PLE/7FG.

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

2

1

0

1

0

14

2

0

21

Pleuronectes platessa

Plie

VII h, j, k

PLE/7HJK.

Sous-quota (tonnes)

0,4

1,1

0,1

0,2

0,1

3,0

0,4

0,0

0,3

6,9

0,5

0,0

13,0

Pleuronectes platessa

Plie

VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

PLE/8/3411

Sous-quota (tonnes)

2

4

1

3

4

6

5

4

27

18

0

78

Pleuronectes platessa

Raies

Eaux UE de la zone VII d

SRX/07D.

Sous-quota (tonnes)

136

8

124

55

579

1

0

930

0

83

3

0

1919

Rajidae

Raies

Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

SRX/2AC4-C

Sous-quota (tonnes)

1

0

25

0

39

0

1

0

5

0

71

Rajidae

Raies

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

SRX/67AKXD

Sous-quota (tonnes)

158

92

33

284

272

80

71

233

2

2052

119

0

3396

Rajidae

Raies

Eaux UE des zones VIII et IX

SRX/89-C.

Sous-quota (tonnes)

69

57

1

8

225

81

286

32

43

1140

144

0

2086

Rajidae

dont Raie brunette

Eaux UE de la zone VIII

RJU/8-C.

Sous-quota (tonnes)

0,4

0,3

0,0

1,3

0,5

1,7

0,2

6,6

0,8

0,0

12,0

Raja undulata

Raie brunette

VII d, e

RJU/7DE.

Sous-quota (tonnes)

157

5

8

336

48

4

605

0

271

7

0

1445

Raja undulata

Sabre noir

VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII

BSF/56712-

Sous-quota (tonnes)

4

5

0

214

10

7

0

782

0

1022

Aphanopus carbo

Sébaste

Eaux norvégiennes des zones I et II

RED/1N2AB.

Sous-quota (tonnes)

0

94

0

94

Sebastes spp.

Sole

VII d

SOL/07D.

Sous-quota (tonnes)

59

10

76

18

276

1

0

119

5

39

1

0

604

Solea solea

Sole

VII e

SOL/07E.

Sous-quota (tonnes)

27

0

1

53

6

2

1

136

2

97

2

0

327

Solea solea

Sole

Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

SOL/24-C.

Sous-quota (tonnes)

7

2

61

0

50

0

1

4

6

0

131

Solea solea

Sole

VII f, g

SOL/7FG.

Sous-quota (tonnes)

1

2

0

2

1

2

1

35

5

0

53

Solea solea

Sole

VII h, j, k

SOL/7HJK.

Sous-quota (tonnes)

0

4

0

1

2

0

1

18

1

0

27

Solea solea

Sole

VIII a, b

SOL/8AB.

Sous-quota (tonnes)

57

311

9

39

12

328

230

27

276

509

379

0

2177

Solea solea

(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2025.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Autres navires

Total

Albacore

Zone de compétence CTOI

YFT/IOTC

Sous-quota (tonnes)

26 974 (1)

736 (1)

27 710

Thunnus albacares

(1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Autres navires

Total

Thon obèse

Zone de compétence CTOI

BET/IOTC

Sous-quota (tonnes)

3 533

167

3 700

Thunnus obesus

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1)

Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (2)

Total

Thon obèse

Thunnus obesus

Océan Atlantique

BET/ATLANT

Sous-quota (tonnes)

2907

128

96

64

3 196

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » la prise accessoire de thon obèse est limitée à hauteur de 5 % en nombre total d'individus à bord du navire.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

Total

Merlu européen

Merluccius merluccius

SRG 1, 2, 5, 6 et 7

HKE/GF8-11

Sous-quota (tonnes)

29

37

28

122

Arrete 2025-03-18

Art. Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 2

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime des Hauts-de-France

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

0

16

34

0

52

MAC/*2A14 (Transfert Danemark)

Sous-quota (tonnes)

0

1

0

2

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Bretagne

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime des Hauts-de-France

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime du Pays de Loire (1)

TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

24

0

1

0

2

27

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime des Hauts de France

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés

dans un quartier maritime du Pays de Loire

TOTAL

Sole Solea solea

VIII a, b

Sous-quota (tonnes)

13

0

21

19

4

57

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre

Arrete 2025-03-18

Art. Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 3

QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2025

- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;

- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

Arrete 2025-03-18

Art. Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

ANNEXE 4

Répartition des flexibilités interzonales en tonnes

Libellé de la flexibilité

Code UE

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Cotinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Baudroie

ANF/*8ABDE

32

217

3

46

257

129

200

29

266

1429

26

0

2 634

Lophiidae

Cabillaud

COD/*2A3X4

0

24

0

21

0

1

0

2

0

48

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*2AC4C

37

0

394

0

1

93

0

525

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*8ABDE

15

137

2

27

121

167

143

11

221

1446

49

0

2 339

Chinchard

JAX/*2A4AC

0

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/*07D.

0

Trachurus spp.

Chinchard

JAX/*7D-EU

0

Trachurus spp.

Lieu jaune

POL/*8ABDE

0

1

0

1

0

1

5

0

8

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK/*2AC4C

0

2880

0

9

87

0

2 976

Pollachius virens

Lingue franche

LIN/*04-C.

0

1

0

991

0

54

155

0

1 201

Molva molva

Merlu

HKE/*57-14

12

208

1

66

860

520

66

3

111

1611

20

0

3 478

Merluccius merluccius

Merlu

HKE/*8ABDE

33

207

13

30

124

117

190

23

152

627

29

0

1 545

Merluccius merluccius

Raies

SRX/*2AC4C

2

0

70

0

111

0

1

0

15

2

0

201

Rajidae

Raies

SRX/*07D.

13

1

11

5

53

0

8

86

0

177

Rajidae

Arrete 2025-03-18

Art. Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE 1

Répartition des quotas

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'AquitaineNavires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la CotinièreNavires adhérant l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)Navires adhérant à l'organisation de

producteurs Les pêcheurs de BretagneNavires adhérant à l'organisation

de producteurs VENDEENavires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Total Aiguillat VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV DGS/15X14 Sous-quota (tonnes) 91 172 59 24 876 89 70 85 4 2016 64 0 3 550 Squalus acanthias Anchois VIII ANE/08. (1) Sous-quota (tonnes) 33 73 162 1 91 72 52 3 0 1712 508 0 2 707 Engraulis encrasicolus Autres espèces Eaux norvégiennes de la zone IV OTH/04-N. Sous-quota (tonnes) 4 0 0 0 56 0 0 0 0 0 0 0 60 Baudroie VII ANF/07. Sous-quota (tonnes) 381 1819 81 1244 1976 2743 496 468 25 14397 928 0 24 558 Lophiidae Baudroie VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV ANF/56-14 Sous-quota (tonnes) 60 35 0 0 23 40 97 0 0 3260 0 0 3 515 Lophiidae Baudroie VIII a, b, d, e ANF/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 113 776 12 164 919 460 950 92 105 5107 713 0 9 411 Lophiidae Brosme Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV USK/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 35 0 0 0 0 4 0 0 39 Brosme brosme Brosme Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV USK/1214EI Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4 Brosme brosme Brosme Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII USK/567EI. Sous-quota (tonnes) 7 0 0 0 612 3 167 0 0 2906 0 0 3 695 Brosme brosme Cabillaud VII a COD/07A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 1 0 0 0 0 5 0 0 6 Gadus morhua Cabillaud VII d COD/07D. Sous-quota (tonnes) 39 8 180 11 422 0 2 156 5 99 5 0 927 Gadus morhua Cabillaud Eaux internationales des zones I et II b (1) COD/1/2B. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 775 0 0 0 0 0 0 0 775 Gadus morhua Cabillaud Eaux norvégiennes COD/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2154 0 0 0 0 0 0 0 2 154 Gadus morhua Cabillaud IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat COD/2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 3 0 281 0 246 0 3 1 2 27 9 0 572 Gadus morhua Cabillaud VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O COD/5BE6A Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 2 1 4 0 0 50 0 0 59 Gadus morhua Cabillaud VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV COD/5W6-14 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4 0 0 5 Gadus morhua Cabillaud VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 COD/7XAD34 Sous-quota (tonnes) 3 11 0 18 12 4 3 5 0 142 8 0 206 Gadus morhua Cardine Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa LEZ/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 3 0 0 0 36 0 0 0 0 9 0 0 48 Lepidorhombus spp. Cardine VII LEZ/07. Sous-quota (tonnes) 19 675 3 54 424 1591 111 14 15 2832 421 0 6 159 Lepidorhombus spp. Cardine VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV LEZ/56-14 Sous-quota (tonnes) 70 66 0 0 68 168 0 0 0 1376 16 0 1 764 Lepidorhombus spp. Cardine VIII a, b,d, e LEZ/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 5 46 1 9 41 57 75 17 4 493 49 0 797 Lepidorhombus spp. Chinchard Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV JAX/2A-14 Sous-quota (tonnes) 4 65 64 10 1760 12 11 10 0 354 216 0 2 506 Trachurus spp. Chinchard Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d JAX/4BC7D Sous-quota (tonnes) 0 0 4 0 16 0 0 1 0 0 0 0 21 Trachurus spp. Dorade rose VI, VII et VIII SBR/678- Sous-quota (tonnes) 0,1 0,1 0,2 0,0 0,1 0,0 0,4 0,0 0,0 2,9 0,2 0,0 4,0 Pagellus bogaraveo Eglefin VII a HAD/07A. Sous-quota (tonnes) 1 2 0 0 21 1 0 0 0 84 2 0 111 Melanogrammus aeglefinus Eglefin Eaux norvégiennes des zones I et II HAD/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 225 0 0 0 0 0 0 0 225 Melanogrammus aeglefinus Eglefin IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II HAD/2AC4. Sous-quota (tonnes) 49 0 35 0 3910 0 0 0 0 101 6 0 4 101 Melanogrammus aeglefinus Eglefin VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HAD/7X7A34 Sous-quota (tonnes) 34 135 15 224 245 147 60 85 1 2259 71 0 3 276 Melanogrammus aeglefinus Flétan noir VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb GHL/2A-C46 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 267 0 2 0 0 45 0 0 314 Reinhardtius hippoglossoides Germon Océan Atlantique au nord de 5° nord ALB/AN05N Sous-quota (tonnes) 66 1147 133 46 152 863 245 0 288 2227 1624 0 6 791 Thunnus alalunga Dont prises accessoires 0 2 0 0 0 0 0 0 0 15 5 0 22 Germon Océan Atlantique au sud de 5° nord ALB/AS05N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 284 Thunnus alalunga Grande argentine VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V ARU/567. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 13 0 0 0 0 1 0 0 14 Argentina silus Grenadiers VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb RNG/5B67- Sous-quota (tonnes) 4 5 0 0 294 16 2 0 0 709 0 0 1 030 Macrourus spp. Grenadiers Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV RNG/8X14- Sous-quota (tonnes) 0 2 0 0 23 0 0 0 0 30 0 0 55 Macrourus spp. Hareng Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II HER/1/2- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 347 0 0 0 0 0 0 0 347 Clupea harengus Hareng Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N HER/4AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 19010 0 0 0 0 0 0 0 19 010 Clupea harengus Hareng IV c, VII d HER/4CXB7D Sous-quota (tonnes) 126 2 230 3 9675 0 0 9 0 12 2 0 10 059 Clupea harengus Hareng VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b HER/5B6ANB Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 16 0 0 0 0 0 0 0 16 Clupea harengus Hareng VII g, h, j, k HER/7G-K. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 54 0 0 0 0 0 0 0 54 Clupea harengus Hareng VII e, f HER/7EF. Sous-quota (tonnes) 1 0 0 0 177 0 0 0 0 0 0 0 178 Clupea harengus Langoustine VII NEP/07. Sous-quota (tonnes) 12 66 4 7 118 38 47 0 5 2453 167 0 2 917 Nephrops norvegicus Langoustine dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16) NEP/*07U16 Sous-quota (tonnes) 3 15 1 1 27 8 11 0 1 554 38 0 659 Nephrops norvegicus Langoustine VIII a, b, d, e NEP/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 35 77 14 70 4 16 267 104 5 1883 200 0 2 675 Nephrops norvegicus Lieu jaune VII POL/07. Sous-quota (tonnes) 7 8 5 59 40 10 2 89 2 200 11 0 433 Pollachius pollachius Lieu jaune VIII a, b, d, e POL/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 27 24 2 7 7 38 75 6 28 449 101 0 764 Pollachius pollachius Lieu noir Eaux norvégiennes des zones I et II POK/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 80 0 0 0 0 0 0 0 80 Pollachius virens Lieu noir III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa POK/2C3A4 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 14278 0 45 0 0 429 0 0 14 752 Pollachius virens Lieu noir VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV POK/56-14 Sous-quota (tonnes) 34 4 0 0 593 12 274 0 0 1890 0 0 2 807 Pollachius virens Limande sole et plie grise Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV L/W/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 50 0 24 0 0 0 0 2 2 0 78 Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus Limande sole

Microstomus kittEaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV LEM/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 27 0 13 0 0 0 0 1 1 0 42 Plie grise Glytocephalus cynoglossus Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV WIT/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 23 0 11 0 0 0 0 1 1 0 36 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV BLI/24- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Lingue bleue VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb BLI/5B67- Sous-quota (tonnes) 9 15 0 0 1829 20 93 0 0 5475 0 0 7441 Molva dypterigia Lingue et lingue bleue Eaux des îles Féroé de la zone V b B/L/05B-F. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Molva molva & Molva dypterigia Lingue franche Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV LIN/04-C. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 89 0 5 0 0 14 0 0 108 Molva molva Lingue franche Eaux norvégiennes de la zone IV LIN/04-N. Sous-quota (tonnes) 2 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 6 Molva molva Lingue franche Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V LIN/05EI. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 Molva molva Lingue franche Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II LIN/1/2. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7 Molva molva Lingue franche VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV LIN/6X14. Sous-quota (tonnes) 51 92 1 156 213 104 81 85 13 1802 60 0 2658 Molva molva Maquereau III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d MAC/2A34-N. Sous-quota (tonnes) 0 0 407 0 790 0 0 0 0 0 0 0 1197 Scomber scombrus Maquereau VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 52 374 347 81 3816 47 23 868 1 528 201 0 6338 Scomber scombrus MAC/*2A-14 Sous-quota (tonnes) 2 15 14 3 152 2 1 35 0 21 8 0 253 (Transfert Danemark) Maquereau VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 MAC/8C3411 Sous-quota (tonnes) 0 87 0 0 2 9 0 0 0 31 15 0 144 Scomber scombrus Merlan VII a WHG/07 A. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 15 0 0 17 Merlangius merlangus Merlan VIII WHG/08. Sous-quota (tonnes) 29 43 16 27 12 62 86 13 17 262 208 0 775 Merlangius merlangus Merlan IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a WHG/2AC4. Sous-quota (tonnes) 51 0 5308 31 4746 0 0 73 1 352 147 0 10709 Merlangius merlangus Merlan VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV WHG/56-14 Sous-quota (tonnes) 19 60 0 0 0 6 4 0 0 125 0 0 214 Merlangius merlangus Merlan VII b à k WHG/7X7A-C Sous-quota (tonnes) 232 709 3244 954 3871 378 80 1352 6 7016 277 0 18119 Merlangius merlangus Merlan Merlangius merlangus VII b-c ,e-k WHG/*7XAD Sous-quota (tonnes) 35 105 482 142 575 56 12 201 1 1042 41 0 2692 Merlan Merlangius merlangus VII d WHG/*07D Sous-quota (tonnes) 197 604 2762 812 3296 322 68 1151 5 5974 236 0 15427 Merlan bleu Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV WHB/1X14 Sous-quota (tonnes) 0 2 0 0 46051 0 0 0 0 1 0 0 46054 Micromesistius poutassou Merlu Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa HKE/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 10 0 0 0 107 0 5 0 0 24 0 0 146 Merluccius merluccius Merlu Eaux norvégiennes de la zone IV HKE/04-N Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 52 0 0 0 0 0 0 0 52 Merluccius merluccius Merlu VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV HKE/571214 Sous-quota (tonnes) 47 830 5 264 3435 2073 444 79 13 6432 264 0 13886 Merluccius merluccius Merlu VIII a, b, d, e HKE/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 303 1891 116 274 1134 1075 1387 264 207 5740 1742 0 14133 Merluccius merluccius Merlu VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 HKE/8C3411 Sous-quota (tonnes) 66 86 0 0 26 261 27 0 0 281 0 0 747 Merluccius merluccius Plie IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat PLE/2A3AX4 Sous-quota (tonnes) 18 0 429 0 281 0 0 8 7 96 12 0 851 Pleuronectes platessa Plie VII d, e PLE/7/DE. Sous-quota (tonnes) 159 12 375 70 519 4 2 401 7 140 13 105 1807 Pleuronectes platessa Plie

Pleuronectes platessaVII d PLE/*07D Sous-quota (tonnes) 145 11 343 64 474 4 2 366 6 128 12 96 1651 Plie

Pleuronectes platessaVII e PLE/*07E Sous-quota (tonnes) 14 1 32 6 45 0 0 35 1 12 1 9 156 VII f, g PLE/7FG. Sous-quota (tonnes) 0 1 0 2 1 0 0 1 0 14 2 0 21 Pleuronectes platessa Plie VII h, j, k PLE/7HJK. Sous-quota (tonnes) 0,4 1,1 0,1 0,2 0,1 3,0 0,4 0,0 0,3 6,9 0,5 0,0 13,0 Pleuronectes platessa Plie VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 PLE/8/3411 Sous-quota (tonnes) 2 4 1 3 4 6 5 4 4 27 18 0 78 Pleuronectes platessa Raies Eaux UE de la zone VII d SRX/07D. Sous-quota (tonnes) 136 8 124 55 579 1 0 930 0 83 3 0 1919 Rajidae Raies Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa SRX/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 1 0 25 0 39 0 0 1 0 5 0 0 71 Rajidae Raies Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k SRX/67AKXD Sous-quota (tonnes) 158 92 33 284 272 80 71 233 2 2052 119 0 3396 Rajidae Raies Eaux UE des zones VIII et IX SRX/89-C. Sous-quota (tonnes) 69 57 1 8 225 81 286 32 43 1140 144 0 2086 Rajidae dont Raie brunette Eaux UE de la zone VIII RJU/8-C. Sous-quota (tonnes) 0,4 0,3 0,0 0,0 1,3 0,5 1,7 0,2 0,2 6,6 0,8 0,0 12,0 Raja undulata Raie brunette VII d, e RJU/7DE. Sous-quota (tonnes) 157 5 8 336 48 4 4 605 0 271 7 0 1445 Raja undulata Sabre noir VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII BSF/56712- Sous-quota (tonnes) 4 5 0 0 214 10 7 0 0 782 0 0 1022 Aphanopus carbo Sébaste Eaux norvégiennes des zones I et II RED/1N2AB. Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 94 0 0 0 0 0 0 0 94 Sebastes spp. Sole VII d SOL/07D. Sous-quota (tonnes) 59 10 76 18 276 1 0 119 5 39 1 0 604 Solea solea Sole VII e SOL/07E. Sous-quota (tonnes) 27 0 1 53 6 2 1 136 2 97 2 0 327 Solea solea Sole Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa SOL/24-C. Sous-quota (tonnes) 7 2 61 0 50 0 0 1 4 6 0 0 131 Solea solea Sole VII f, g SOL/7FG. Sous-quota (tonnes) 1 2 0 2 2 2 1 2 1 35 5 0 53 Solea solea Sole VII h, j, k SOL/7HJK. Sous-quota (tonnes) 0 4 0 0 1 2 0 0 1 18 1 0 27 Solea solea Sole VIII a, b SOL/8AB. Sous-quota (tonnes) 57 311 9 39 12 328 230 27 276 509 379 0 2177 Solea solea

(1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2025.

Libellé

du quotaZone de référence

du Conseil international

pour l'exploration

de la mer (CIEM)Code stock Navires pratiquant le métier

de la senne et adhérents

à l'organisation de producteurs

ORTHONGELAutres navires Total Dont navires immatriculés

à La RéunionDont navires immatriculés

à Mayotte Albacore Zone de compétence

CTOIYFT/ IOTC Sous-quota (tonnes) 26 974 (1) 704 (1) 32 (1) 27 710 Thunnus albacares

(1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.

Libellé

du quotaZone de référence

du Conseil international

pour l'exploration

de la mer (CIEM)Code stock Navires pratiquant le métier

de la senne et adhérents

à l'organisation de producteurs

ORTHONGELAutres navires Total Dont navires immatriculés

à La RéunionDont navires immatriculés

à Mayotte Thon obèse Zone de compétence

CTOIBET/ IOTC Sous-quota (tonnes) 3 533 162 5 3 700 Thunnus obesus

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » pratiquant le métier de la senne et adhérents à l'organisation de producteurs ORTHONGEL Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne Autres navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (1) Navires non titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » (2) Total Thon obèse

Thunnus obesusOcéan Atlantique BET/ATLANT Sous-quota (tonnes) 2907 128 96 64 3 196

(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

(2) Pour les navires non titulaires de l'AEP « thons tropicaux en zone ICCAT » la prise accessoire de thon obèse est limitée à hauteur de 5 % en nombre total d'individus à bord du navire.

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)Total Merlu européen

Merluccius merlucciusSRG 1, 2, 5, 6 et 7 HKE/GF8-11 Sous-quota (tonnes) 29 37 28 28 122

Arrete 2025-03-18

Art. Arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

ANNEXES

ANNEXE 1

Répartition des quotas Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation