LEGITEXT000051358280
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Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-252 2025-03-20
Art. 1 Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5411-15-1
Decret 2025-252 2025-03-20
Art. 2 Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.