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LEGITEXT000051354181 FR

Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-03-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 2, Art. 7 bis, Art. 10, Art. 12, Art. 21, Art. 50, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 23, Art. 50 bis

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