LEGITEXT000051354181
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Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 2, Art. 7 bis, Art. 10, Art. 12, Art. 21, Art. 50, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2023 Art. 23, Art. 50 bis
Arrete 2025-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.