LEGITEXT000051354087
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Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
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L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2024 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Arrete 2025-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-03-17
Art. Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2024 Art. null