LEGITEXT000051354037
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Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-46129da5-7cb1-4400-978d-8e79c732c705
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences
www.geves.fr
Arrete 2025-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.