Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8bdb9ce3-03f9-4b9b-8303-3e15585cb1e3

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences

www.geves.fr

L'arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.