LEGITEXT000051349997

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Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-03-13

Art. 1 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2013 Art. 2

Arrete 2025-03-13

Art. 2 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2013 Art. 3

Arrete 2025-03-13

Art. 3 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.