LEGITEXT000051349977

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Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-03-13

Art. 1 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. Annexe

Arrete 2025-03-13

Art. 2 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. Annexe

Arrete 2025-03-13

Art. 3 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. Annexe

Arrete 2025-03-13

Art. 4 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2007 Art. Annexe

Arrete 2025-03-13

Art. 5 Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.